Autre critère d’identification¶
This is a Non-Embedded codelist.
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Codes¶
Code | Name | Description |
---|---|---|
A1 | Identifiant interne de l’activité dans l’organisation en charge de l’élaboration du rapport | |
A2 | Identifiant de l’activité dans le Système de notification des pays créanciers | |
A3 | Identifiant précédent de l’activité | La norme insiste sur le fait qu’un identifiant d’activité transmis à l’IITA NE DOIT PAS être modifié, même si le notificateur modifie l’identifiant de l’organisation. Si des circonstances exceptionnelles empêchent le respect de cette règle, il convient de renseigner l’identifiant précédent à l’aide de ce code. |
A9 | Autre identifiant de l’activité | |
B1 | Identifiant précédent de l’organisation en charge de l’élaboration du rapport | |
B9 | Autre identifiant de l’organisation |