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Code Name Description
10000 INSTITUTIONS DU SECTEUR PUBLIC  
11000 Gouvernement du donneur  
11001 Gouvernment central  
11002 Gouvernment local  
11003 Entreprise publique  
11004 Autres entité publique dans le pays donneur  
12000 Gouvernement du bénéficiaire  
12001 Gouvernment central  
12002 Gouvernment local  
12003 Entreprise publique  
12004 Autres entité publique dans le pays bénéficiaire  
13000 Gouvernement tiers (coopération déléguée)  
20000 ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) et SOCIÉTÉ CIVILE  
21000 ONG INTERNATIONALE  
21045 Fondation africaine pour la médecine et la recherche  
21046 Association de Coopération et de Recherche pour le Développement  
21001 Association de géoscientifiques pour le développement international  
21063 None  
21005 Consumer Unity and Trust Society International  
21029 Médecins Sans Frontières  
47035 Environnement et développement du Tiers-monde  
21007 Centre international de liaison pour l’environnement  
21503 None  
21011 Campagne mondiale pour l’éducation  
21013 Health Action International  
21024 Inter Press Service, International Association  
21038 International Alert  
21057 Centre International pour la Justice Transitionnelle  
21016 Comité international de la Croix-Rouge  
21044 Conseil international pour la lutte contre les troubles dus à une carence en iode  
21018 Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge  
21020 International HIV/AIDS Alliance  
21022 Réseau international d’institutions financières  
21042 Alliance internationale pour la consolidation de la paix  
21023 Fédération internationale pour le planning familial  
21061 Conseil international de réhabilitation pour les victimes de torture  
21504 None  
21506 None  
21034 Union Internationale Contre la Tuberculose et les Maladies Respiratoires  
21053 IPAS-Protecting Women’s Health, Advancing Women’s Reproductive Rights  
21054 Institut Vie et Paix  
21501 None  
21507 None  
21031 Institut PANOS  
21032 Organisation internationale pour les services en matière de population  
21505 None  
21041 Société pour le développement international  
21062 The Nature Conservancy  
21036 Entraide universitaire mondiale  
21502 None  
22000 ONG basée dans un pays donneur  
21047 AgriCord  
21060 Association pour la prévention de la torture  
21006 Development Gateway Foundation  
21049 Centre européen de gestion de politiques de développement  
21008 Eurostep  
47042 Fondation pour la formation internationale dans les pays du tiers monde  
21050 Appel de Genève  
21014 Systèmes d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Homme  
21015 Association internationale rurale catholique  
21058 International Crisis Group  
21019 Fédération internationale des centres sociaux et communautaires  
21025 Centre séismologique international  
21026 Service International pour les Droits de l’Homme  
21027 ITF Améliorer la sécurité humaine  
21040 Centre de la tribune internationale de la femme  
22501 None  
22502 None  
21033 Transparency International  
21037 Banque mondiale des femmes  
21035 Organisation mondiale contre la torture  
23000 ONG basée dans un pays en développement  
21059 Fonds solidaire pour l’Afrique  
21048 Association des universités africaines  
21010 Forum des éducatrices africaines  
21051 Institut supérieur panafricaine d’economie coopérative  
21028 Fonds international d’échanges universitaires - Échanges intéressant l’Afrique et l’Amérique latine  
21003 Conseil latino-américain des sciences sociales  
23501 None  
21030 Institut panafricain pour le développement  
21055 Réseau régional de formation sur le SIDA  
30000 PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ ET RÉSEAUX  
31000 Partenariat public-privé (PPP)  
30008 Alliance pour les villes  
30016 European Fund for Southeast Europe  
30007 Alliance mondiale pour les TIC et le développement  
30001 Alliance mondiale pour une meilleure nutrition  
30012 Global Climate Partnership Fund  
47043 Global Crop Diversity Trust  
30015 Fonds mondial pour la promotion de l’’efficacité énergétique et des énergies renouvelables  
30003 Initiative mondiale en faveur de l’informatique dans les écoles et dans les communautés  
30004 Partenariat mondial pour l’eau  
30005 Initiative internationale pour un vaccin contre le SIDA  
30006 Partenariat international pour des microbicides  
30011 Union internationale pour la conservation de la nature  
30013 Mécanisme de soutien au microfinancement  
30014 Fonds régional d’investissement pour les très petites, petites et moyennes entreprises d’Afrique subsaharienne  
21056 Partenariat pour les énergies renouvelables et l’’efficience énergétique  
30017 SANAD Fund for Micro, Small and Medium Enterprises  
30009 Small Arms Survey  
32000 RÉSEAU  
47010 Agence du Commonwealth pour l’administration et la gestion publiques  
47028 Partenariat pour la gestion technique (Commonwealth)  
21043 Association des parlementaires d’Europe pour l’Afrique  
31004 Secrétariat de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives  
31001 Réseau de développement mondial  
31002 Alliance mondiale pour le savoir  
21017 Centre international de commerce et de développement durable  
31003 Coalition internationale pour l’accès à la terre  
31005 Réseau parlementaire sur la Banque mondaile  
40000 ORGANISATIONS MULTILATÉRALES  
41000 Agence, fonds ou commission des Nations unies (NU)  
41147 Fonds central pour les interventions d’urgence  
41101 Convention sur la lutte contre la désertification  
41102 Organisation de lutte contre le criquet pèlerin dans l’Est Africain  
41106 Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique  
41105 Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale  
41103 Commission économique pour l’Afrique  
41104 Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes  
41301 Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture  
41318 Mécanisme mondial  
41317 Fonds vert pour le climat  
41312 Agence internationale de l’énergie atomique - contributions obligatoires  
41107 Agence internationale de l’énergie atomique (Contributions au Fonds de Coopération Technique uniquement)  
41108 Fonds international de développement agricole  
41302 Organisation internationale du travail - contributions obligatoires  
41144 Organisation internationale du Travail - Compte supplémentaire du budget ordinaire  
41145 Organisation maritime internationale - Programme intégré de coopération technique  
41303 Union internationale des télécommunications  
41110 Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA  
41305 Organisation des Nations Unies  
41111 Fonds d’équipement des Nations Unies  
41122 Fonds des Nations Unies pour l’enfance  
41112 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement  
41142 Fonds des Nations Unies pour la démocratie  
41310 Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies [seulement MINURSO, MINUSCA, MINUSMA, MINUSTAH, MONUSCO, MINUAD, FINUL, FISNUA, MINUK, MINUL, UNMISS, ONUCI]. Notifier les contributions mission par mission au format SNPC++.  
41148 Département des affaires politiques des Nations unies, fonds fiduciaire de soutien aux affaires politiques  
41114 Programme des Nations Unies pour le développement  
41314 Commission économique des Nations unies pour l’Europe (contributions extrabudgétaires uniquement)  
41304 Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture  
41146 Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme  
41116 Programme des Nations Unies pour l’environnement  
41316 Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques  
41313 Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (contributions extrabudgétaires uniquement)  
41120 Programme des Nations Unies pour les établissements humains  
41123 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel  
41125 Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche  
41315 Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention de catastrophes  
41126 Service de l’action antimines des Nations Unies  
41502 Le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets  
41127 Bureau des Nations Unies pour la coordination de l’assistance humanitaire  
41121 Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés  
41128 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime  
41311 Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (Guichet un: contributions sans conditions)  
41141 Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (Guichet deux: contributions réservées)  
41119 Fonds des Nations Unies pour la population  
41501 None  
41130 Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient  
41129 Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social  
41133 Initiative spéciale des Nations Unies pour l’Afrique  
41131 Ecole des cadres du système des Nations Unies  
41132 Comité permanent de la nutrition du système des Nations Unies  
41134 Université des Nations Unies (y compris le Fonds de dotation)  
41137 Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme  
41138 Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture  
41136 Fonds de contributions voluntaires des Nations Unies pour les handicapés  
41135 Programme des volontaires des Nations Unies  
41306 Union postale universelle  
41503 None  
41140 Programme alimentaire mondial  
41307 Organisation mondiale de la santé - contributions obligatoires  
41143 Organisation mondiale de la santé - compte de contributions volontaires sans objet désigné  
41308 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  
41309 Organisation météorologique mondiale  
41319 None  
42000 Institution de l’Union européenne (UE)  
42001 Commission européenne - partie du budget affectée au développement  
42003 Commission européenne - Fonds européen de développement  
42004 Banque européenne d’investissement  
43000 Fonds monétaire international (FMI)  
43005 Fonds monétaire international - Fonds fiduciaire pour l’allégement de la dette après une catastrophe  
43002 Fonds monétaire international – Réduction de la pauvreté et croissance – Initiative d’allègement de la dette en faveur des pays pauvres très endettés [y compris Initiative PPTE, Facilité élargie de crédit (FEC) et sous-comptes (FEC-PPTE)]  
43004 Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance – Initiative d’allègement de la dette multilatérale  
43001 Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance  
43003 Fonds monétaire international – Aide d’urgence après un conflit (EPCA) et aide d’urgence à la suite de catastrophes naturelles (ENDA) pour les membres pouvant bénéficier de la FRPC  
43006 Fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes  
44000 Groupe de la Banque mondiale (BM)  
44006 Garanties de marché  
44001 Banque internationale pour la reconstruction et le développement  
44002 Association internationale de développement  
44003 Association internationale de développement - Fonds fiduciaire de l’IDA en faveur des pays pauvres très endettés  
44007 Association internationale de développement - Initiative d’allégement de la dette multilatérale  
44004 Société financière internationale  
44005 Agence multilatérale de garantie des investissements  
45000 Organisation mondiale du commerce (OMC)  
45002 Centre consultatif sur la législation de l’Organisation mondiale du commerce  
45003 Organisation mondiale du commerce - Fonds global d’affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement  
45001 Centre du commerce international de l’Organisation mondiale du commerce  
46000 Banque régionale de développement (BRD)  
46002 Banque africaine de développement  
46003 Fonds africain de développement  
46022 Banque Africaine d’Import-Export  
46008 Société andine de développement  
46004 Banque asiatique de développement  
46005 Fonds asiatique de développement  
46026 None  
46006 Black Sea Trade and Development Bank  
46009 Banque de développement des Caraïbes  
46020 Banque de développement des États de l’Afrique Centrale  
46007 Banque centroaméricaine d’intégration économique  
46024 Banque de Développement du Conseil de l’Europe  
46023 Banque de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe pour le Commerce et le Développement  
46015 Banque européenne pour la reconstruction et le développement  
46018 Banque européenne de reconstruction et de développement - Initiative en faveur des pays en transition précoce  
46017 Banque européenne pour la reconstruction et le développement - coopération technique et fonds spéciaux (tous pays)  
46016 Banque européenne pour la reconstruction et le développement - coopération technique et fonds spéciaux (pays éligibles à l’APD)  
46019 Banque européenne de reconstruction et de développement - Fonds spécial pour les Balkans occidentaux  
46013 Banque interaméricaine de développement, Fonds opérations spécial  
46012 Banque interaméricaine de développement, Société interaméricaine d’investissements, Fonds multilatéral d’investissements  
46025 Banque Islamique de Développement  
46021 Banque ouest-africaine de développement  
47000 Autre institution multilatérale  
47111 Fonds pour l’adaptation  
47009 Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur  
47001 Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique  
47137 Mutuelle panafricaine de gestion des risques  
47141 Forum sur l’Administration Fiscale Africaine  
47005 Union Africaine (à l’exclusion de la Facilité de soutien à la paix)  
21002 Agence de coopération et d’information pour le commerce international  
47002 Organisation asiatique de productivité  
47109 Fonds de soutien de la coopération économique Asie-Pacifique (hors lutte contre le terrorisme)  
47068 Commission Asie-Pacifique des pêches  
47003 Association des nations de l’Asie du Sud-Est - coopération économique  
47011 Secrétariat de la Communauté des Caraïbes  
47012 Centre épidémiologique des Caraïbes  
47145 None  
47112 Initiative de l’Europe centrale - – Fonds Spécial pour la protection climatique et environnementale  
47015 CGIAR Fund  
47134 Fonds pour les technologies propres  
47027 Plan de Colombo  
47105 Fonds commun pour les produits de base  
47013 Fondation du Commonwealth  
47025 Commonwealth of Learning  
47132 Secrétariat du Commonwealth (seulement les contributions éligibles à l’APD)  
47026 Communauté des pays de langue portugaise  
47022 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction  
47138 Conseil de l’Europe  
47037 Organisation régionale de l’Orient pour l’administration publique  
47113 Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale  
47034 Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest  
47036 Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes  
47504 None  
47040 Agence des pêches  
47106 Centre de contrôle démocratique des forces armées - Genève  
47123 Centre International de Déminage Humanitaire Genève  
47503 None  
47122 Alliance mondiale pour la vaccination et l’immunisation  
47129 FEM Fonds pour les pays les moins avancés  
47130 FEM Fonds spécial pour les changements climatiques  
47044 Fonds pour l’environnement mondial - fonds fiduciaire  
47502 None  
47045 Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la paludisme  
47136 Institut mondial de la croissance verte  
47501 Partenariat Mondial pour l’Education  
47116 Cadre intégré pour l’’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés  
47061 Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture  
47065 Commission océanographique intergouvernementale  
47067 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat  
47019 Centre international de hautes études agronomique méditerranéennes  
47050 Comité consultatif international du coton  
47059 Organisation internationale de droit du développement  
30010 Facilité internationale d’achat de médicaments  
47107 Facilité internationale de financement pour la vaccination  
47058 International Institute for Democracy and Electoral Assistance  
47064 Réseau International sur le bambou et le rotin  
47066 Organisation internationale des migrations  
47046 Organisation internationale de la Francophonie  
47073 Organisation Internationale des Bois Tropicaux  
47074 Institut international de vaccins  
47076 Centre d’études sur la justice dans les Amériques  
47127 Organisation latino-américaine de l’énergie  
47077 Commission du Mékong  
47078 Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal  
47117 Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique  
47128 Nordic Development Fund  
47081 OCDE Centre de développement  
47142 Le Fonds OPEP pour le développement international  
47080 Organisation de Coopération et de développement économiques (contributions aux fonds spéciaux pour les activités de coopération technique uniquement)  
47079 Organisation des États américains  
47082 Organisation des États des Caraïbes orientales  
47140 Organización de Estados Iberoamericanos  
47110 Organisation de coopération économique de la mer Noire  
47131 Organisation pour la sécurité et la oopération en Europe  
47087 Secrétariat du Forum des Iles du Pacifique  
47097 Programme régional océanien de l’environnement  
47083 Organisation panaméricaine de la santé  
47084 Institut panaméricain de géographie et d’histoire  
47086 Private Infrastructure Development Group  
47118 Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques d’Afrique Francophone Subsaharienne  
47119 Observatoire du Sahara et du Sahel  
47029 Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest  
47096 Secrétariat Général de la Communauté du Pacifique  
47120 Association de l’Asie du Sud pour la coopération régionale  
47092 Centre de développement des pêches de l’Asie du Sud-Est  
47093 Organisation des Ministres de l’éducation de l’Asie du Sud-Est  
47095 Conseil d’évaluation du Pacifique Sud pour l’éducation  
47089 Communauté pour le développement de l’Afrique australe  
47135 Fonds stratégique pour le climat  
47121 Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique  
47098 Organisation des peuples et des nations non représentés  
47100 Union monétaire ouest-africaine  
47139 Organisation Mondiale des Douanes Fonds de coopération douanière  
47143 Fonds mondial pour l’engagement de la communauté et la résilience  
47144 Agence internationale pour les energies renouvelables  
50000 Autre  
51000 Université, institut d’éducation et autre institution d’enseignement, institut de recherche ou groupe de réflexion  
47101 Centre du riz pour l’Afrique  
47069 Bioversity International  
47018 Centre de recherche forestière internationale  
21004 Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique  
47041 Centre des techniques de l’alimentation et des engrais  
21009 Forum pour la recherche agricole en Afrique  
47047 Institut international africain  
47051 Centre international de recherche agricole dans les zones arides  
47055 Centre International pour la Recherche Agricole orientée vers le développement  
47053 International Centre for Diarrhoeal Disease Research, Bangladesh  
47017 Centre international d’agriculture tropicale  
47054 Centre international sur la physiologie et l’écologie des insectes  
47057 Institut international de recherche sur les cultures des zones tropicales semi-arides  
51001 Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires  
21021 Institut international pour l’environnement et le développement  
21039 Institut international de développement durable  
47062 Institut international d’agriculture tropicale  
47063 International Livestock Research Institute  
47020 Centre international d’amélioration du maïs et du blé  
47021 Centre international de la pomme de terre  
47070 Institut international de recherche sur le riz  
47071 Association internationale d’essais de semences  
47075 Institut international de gestion des ressources en eau  
47099 Université du Pacifique Sud  
47056 Centre mondial de l’agroforesterie  
47103 Université maritime mondiale  
47008 Centre international de cultures maraîchères  
47104 Centre international pour l’aménagement des ressources bioaquatiques  
52000 Autre  
60000 Institutions du Secteur Privé  
61000 Secteur privé du pays donneur  
61001 Banque privée dans le pays donneur  
61002 Exportateur privé dans le pays donneur  
61003 Investisseur privé dans le pays donneur  
61004 Autre entité non-bancaire dans le pays donneur  
62000 Secteur privé du pays bénéficiaire  
62001 Banque privée dans le pays bénéficiaire  
62002 Co-entreprise dans le pays bénéficiaire  
62003 Autre entité non-bancaire dans le pays bénéficiaire  
63000 Secteur privé d’un pays tiers  
63001 Banque privée d’un pays tiers  
63002 Secteur privé non-bancaire dans le pays bénéficiaire  
90000 Autre