Type de condition

Type de condition – p. ex., politique, performance

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Codes

Code Name Description
1 Politique La condition ci-jointe nécessite la mise en œuvre d’une politique spécifique par le bénéficiaire.
2 Performance La condition ci-jointe nécessite la réalisation par le bénéficiaire de certains objectifs ou l’obtention de certains résultats.
3 Fiduciaire La condition ci-jointe nécessite la mise en œuvre par le bénéficiaire de certaines mesures en matière de gestion des finances publiques ou de responsabilité publique.